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VISA investisseur Espagne

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parJérôme Marien
29/09/2015
Catégorie:   Non classé

Afin d’attirer les investisseurs étrangers, l’Espagne a promulgué une nouvelle loi en septembre 2013 de manière à faciliter l’obtention d’un permis de résidence pour les ressortissants étrangers, sous réserves de certaines conditions.

La « loi d’appui aux entrepreneurs et à son internationalisation » (Ley de apoyo a emprendedores y su internationalización) a en effet modifié la loi sur l’immigration et propose désormais de fournir un visa d’entrée voire de résidence aux étrangers (non citoyens UE) qui ferait un investissement en capital « important ». Cette loi concerne donc les investissements financiers, immobiliers ou bien les projets d’entrepreneurs.

Concernant le secteur de l’immobilier, les investisseurs faisant l’acquisition de biens immobiliers en Espagne pour une valeur égale ou supérieure à 500.000€ peuvent se voir délivrer un VISA d’entrée.

Le demandeur de VISA devra prouver la possession d’un bien immobilier en fournissant des certificats du registre foncier des actes notariaux correspondant à la propriété. Si jamais un investisseur est en cours d’acquisition d’un bien immobilier de cette valeur, et n’est pas encore inscrit au registre foncier, il pourra soumettre une copie certifiée conforme des actes notariés dans un délai de 60 jours.

Si ces investisseurs en immobiliers, ayant déjà obtenu un VISA d’entrée, souhaitent rester pour une période de plus d’un an en Espagne, ils peuvent désormais faire la demande d’un permis de séjour, ainsi que pour leur conjoint et enfant(s).

Les conditions pour obtenir un permis de séjour sont les suivantes :

  • Ne pas être en situation irrégulière dans le territoire espagnol.
  • Avoir plus de 18ans
  • Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne et/ou dans les pays de résidence précédents pendant les cinq dernières années.
  • Avoir une assurance privée ou publique avec un assureur autorisé à opérer en Espagne
  • Avoir les ressources suffisantes pendant la période de résidence en Espagne.
  • Payer les frais de traitement du permis ou du VISA

Pour plus d’information sur les conditions consulter notre arcticle: « Conditions pour un Visa d’investisseur étranger en Espagnes »

La validité de la carte de séjour est de 2 ans et est renouvelable si les conditions ci-dessus sont toujours respectées au moment de la nouvelle demande.

Cette loi est entrée en vigueur le 27 septembre 2013.

Si vous souhaitez investir dans la région de Barcelone, n’hésitez pas à nous contacter